Deux permissions accordées par la ville à deux habitants d'avoir un four particulier. (1580-1597)Difficultés de la ville avec la Demoiselle de Vaudrey qui refusait à payer dix francs à raison du four qu'elle avait en sa maison. (1614) Appointement du Parlement maintenant cette redevance.Amende adjugée sur un individu pour contravention à la police relative aux fours. (1638)Contestation de la ville avec le Sieur Pregnault ayant four en sa maison et refusant de payer le droit tant qu'elle resterait inhabitée. Appointement du Parlement enjoignant aux parties de "faire accordance". (1645)Autres difficultés contre Simon Gousserey. Celui-ci n'ayant pu obtenir la permission du Magistrat de construire un four dans sa maison, s'adressa au baillage et là obtint permission d'en construire un provisoirement et de s'en servir le plaid durant. Sur appel de la ville, la Cour confirma la décision du Magistrat et annula la sentence du bailliage. Cet arrêt fut exécuté en 1675. (1674-1675)
- Sujet : FOUR
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Date :
1580-1675
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Description physique :
Importance matérielle : 27 pièces
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Identifiant :
FA 599