- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA178-208 Foires, marchés, commerce et approvisionnement de la ville

FA193-198 Marchands de comestibles et revendeurs

• 1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.

• Edits concernant les revendeurs, revenderesses, marchands de comestibles, auxquels on ordonne de prêter serment, avec défense de s'approvisionner ailleurs qu'aux halles ; plus la taxe des vivres et denrées, des sentences de la mairie, des procédures, contre des délinquants, des requêtes présentées au Magistrat et à la cour pour avoir permission de revendre.

• 1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.

• Copie d'un arrêt du Parlement rendu sur requête de divers marchands drapiers ayant boutiques aux halles, par lequel est interdit à tous ceux vendant denrées ayant l'odeur, telles que beurre, lard, fromage, etc., de les vendre sous le couvert des halles, mais seulement dans l'enclos situé au milieu des dites halles, comme il se pratiquait avant la guerre.

• Plusieurs édits de la Mairie sur les revendeurs et revenderesses avec une note de diverses délibérations les concernant.

• Procès de la ville contre le fermier des halles pour le roi, lequel exigeait un blanc par jour des revendeurs au découvert des halles.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA193-198 Marchands de comestibles et revendeurs