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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA952-1040 Hôpitaux et hospices

FA1012-1016 Hôpital général de la Charité

• Recueil de plusieurs titres de rentes dues par la ville à l'hôpital général de la charité et rachetées par elle, ces titres provenant de l'emprunt de 40000 livres fait par la ville à l'occasion de la fixation de la Cour des comptes à Dole.

• Recueil mais fort incomplet de pièces ayant servi à la ville et à l'hôpital général de la Charité dans un grand procès qu'ils soutinrent contre les héritiers légitimes du Sr Léonard de Mesmay ayant institué pour ses héritiers testamentaires les dites ville et hôpital et la confrérie de la Croix. Entr'autres pièces sont les moyens de cassation, requêtes et mémoires au sujet de l'arrêt du Parlement de Metz rendu en 1754 au profit des héritiers légitimes. Des copies et expéditions de ce testament et de ceux de Jean-François et de Gaspard-Hardouin Demesmay. Un arrêt du Conseil grossé en parchemin sur 18 feuillets ordonnant au procureur général du Parlement de Metz d'exhiber les motifs de l'arrêt attaqué. Un factum imprimé d'environ 50 pages in-folio pour la confrérie de la Croix etc. On ne voit pas la solution de l'affaire.

• Mémoire pour le magistrat contre M. Bergine, lieutenant-général au bailliage prétendant avoir à l'exclusion du mayeur, la présidence du bureau de la Charité.

• Grosse du partage fait entre deux particuliers de Dole d'un terrain situé au Prélot, de 40 perches environ de superficie et censable pour une part à l'hôpital général de la Charité.

• Etat de diverses sommes dues par la ville à l'hôpital général de la Charité avec une requête et sommation de paiement en 1772. Plus une copie d'un état des débiteurs de l'hôpital Saint Jacques de Besançon habitant le bailliage de Dole.

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FA1012-1016 Hôpital général de la Charité