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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1058-1117 Guet et garde ; dizaines de la ville

FA1058-1068 Police et réglements sur le guet et garde

• Deux mandements de la Cour avec deux pièces relatives ordonnant à tous habitants de, sur l'ordre du mayeur, faire guet et garde en temps d'éminent péril, tous privilèges et exemptions cessant.

• Edit du magistrat touchant l'exactitude à faire guet et garde et à se rendre à son poste avec ses armes au son du tocsin.

• Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville demandant que l'escharget ne se fit plus en la tour de ville mais que celle-ci restât libre pour servir d'arsenal et d'entrepôt.

• Recueil de plusieurs institutions de bourgeois et habitants de Dole en la charge de clercs du guet et portiers de la ville la plus ancienne de 1580, la plus récente de 1663.

• Articles présentés au gouverneur par la ville touchant le guet de nuit et d'autres points de la sûreté de la ville, ces articles renvoyés au Sr de Santans, lieutenant du Sr de Dissey.Avec d'autres articles ensuite desquels le gouverneur ordonne d'obéir au mayeur en fait de guet et garde et de logements de troupes.

• Griefs et mandement d'appel du mayeur contre une ordonnance à lui faite par le lieutenant du bailliage de mettre un guet à la tour de ville, ce qui était une entreprise sur les droits du dit mayeur à qui seul appartenait la police du guet et garde de la ville.

• Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)

• Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

• Deux mandements du gouverneur ordonnant à tous de faire guet et garde qu'ils soient exemptés ou non. Le second mandement réglait de plus l'attribution de l'amende de 20 sols prononcée contre les défaillants au guet, qui appartiendra moitié aux portiers et dizainiers, moitié à ceux qui faisaient la garde à leur place.

• Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

• Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

FA1069-1078 Exemptions de guet et garde prétendues par diverses personnes

• Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

• Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

• Pièces de la ville contre ceux se prétendant privilégiés et exempts de guet et garde (professeurs, contrôleurs des fortifications, concierge des prisons, commis au greffe, huissiers, fiscaux du bailliage, lieutenants général et local, maître des halles, gruyer, médecins etc.) Avec l'arrêt de la Cour statuant sur toutes ces prétentions, admettant les unes, rejetant les autres, sauf le cas d'éminent péril où tout le monde est tenu de faire garde sans exception.

• Lieutenant-général au bailliage. Jean Laurans, lieutenant-général, est condamné par le prince d'Oranges gouverneur de la province à faire guet et garde.

• Huissiers de la Cour et de la Chambre. Ils obtiennent exemption de guet et garde; la ville adresse alors requête à l'Archiduc pour qu'au moins ils y soient contraints en temps d'éminent péril.

• Liasse de plusieurs procédures contre divers officiers du roi et particuliers se prétendant exempts de guet et garde.Jacob de Prouhault, condamné. (1491)Les Sieurs Duchampt et Gommier, id. (1498)Jean Gay, prêtre, id. (1537)Docteur Camu, id. (1558)Sr Duchampt, id., temporairement (1558)Jean Basan, écuyer, id. (1562)Etienne Desbarres, fils du président de ce nom, id. (1565)Adrien Perrot, id. (1569)Pierre Barangier d'Aubigny, id. (1576)Baudoin, huissier de la Chambre du roi à Gray, id. (1576)Jean Bernard, Sr d'Authume. (1578)Le docteur Landriano. (1581)Le Sr d'Amondans, comme ayant mission d'affranchir les mainncortables du roi. (1583)Le Dr Bonnier. (1586)Le Sr Dutartre, id. (1588)Thomas Grandvaux, nettoyeur des pestes. (1588)Simon Crestin, garde des halles. (1588)Charles Darmestorf, se fondant sur sa noblesse et les fonctions remplies par son père. (1588)Gauthier, maître de poste, exempté. (1590)René de Billy, auspessade de la garnison, exempté. (1602)Les Sr Durley et Béliard, id. (1625)Le Sr de Billy, concierge des prisons du roi, id. (1634)Le Sr de Santans, lieutenant local, id. (1636)Antoine Mauris, contrôleur des fortifications, id. (1637)Le messager Flamand, exempté temporairement. (1639)L e Sr Bresson de Jouvelle, id. (1640)Divers particuliers de Dole. (1640-1666)

• Mandement de l'Empereur Charles-Quint portant que tous ceux exempts de faire la garde en personne tels que la Cour, les ecclésiastiques se contribueront en argent à une garde de 12 hommes établie pour cause de peste.

• Professeurs et membres de l'Université. Recueil de pièces relatives à leur prétention d'être exempts de guet et garde (1505-1506). Bedeaux contraints à la faire en personne en temps de peste (1553). Professeurs condamnés à l'amende du guet et garde (1581). Deux procès des professeurs contre la ville au sujet du guet et garde; ils sont condamnés à faire garde en temps d'éminent péril (1583-1623-1635).

• Ecclésiastiques. Le magistrat ayant voulu les contraindre au guet et garde, la Cour décide qu'en temps d'éminent péril et lorsque chacun était contraint de faire garde en personne, ils devront la faire aussi, et pour ce remettre un rôle de leurs personnes au mayeur.

• Procureur-fiscal. Est codamné aussi à faire guet et garde. Se trouve jointe une procédure par laquelle il demande mainlevée du gagement fait sur ses biens pour défaut de guet et garde et réclame entr'autres sa robe qui avait été saisie. La ville appelle à son tour de la sentence de mainlevée comme ayant été rendue par le bailli, juge incompétent en fait de guet et garde.

FA1079-1086 Amendes pour défauts de garde

• Mandement d'appel du Sr Moris, professeur de l'université, contre le Sr de Villeneuve, lieutenant du Sr d'Audelot, capitaine de Dole qui se voulait attribuer le profit d'un défaut de garde contre le dit Moris.

• Sentence de la mairie condamnant le capitaine du guet accusé de s'attribuer le profit des défauts de garde à les révéler exactement à l'avenir et avec le profit de ces amendes, remplacer les défaillants à la garde des murailles.

• Placet du Sr de la Cour, avocat le plus ancien de Dole, sur quoi le Conseil lui accorde 30 gros en aumône pour payer ses gardes.

• Traité de la ville avec Jean Carad et Humbert Matherot pour la recette des gardes, et compte-rendu par eux. (1622)Avec une requête concernant le compte de Thomas Grandvaux autre receveur des gardes. (1640)

• Sur placet de la ville le Sr de Vergy gouverneur, réduit de 20 sols à 10 sols les amendes prononcées contre les défaillants au guet, et déclare que tous, sauf ceux de la Cour seront tenus de payer les dits défauts.

• Liasse de plusieurs procédures contre des particuliers refusant de payer les 6 gros de la garde. (Ces 6 gros devaient être payés par tous ceux qui ayant manqué à faire garde en personne avaient été remplacés d'office.)

• Pièces de la ville contre Claude de France, clerc du guet, prétendant se faire payer les défauts de garde des 5 années précédentes auxquels il disait avoir pourvu à ses frais.

• Diverses amendes adjugées sur des défaillants au guet et garde.

FA1087-1096 Guet et garde par les retrahants

• Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.

• Requête de la ville au gouverneur sur laquelle celui-ci déclare que ceux des retrahants qui faisaient autrefois retraite aux châteaux de Montmirey et Fraisans, lors ruinés la feront dorénavant à Dole et contribueront pour ce au guet et garde et aux fortifications sauf ceux de Rochefort.

• Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la production des titres concernant les droits de guet et garde prétendus par les villes de Dole et Baune sur les villages circonvoisins. (1685)Avec 2 copies d'autres arrêts de 1701 et 1714 sur même fait. (1701-1714)(Voir de plus au même chapitre l'article fortifications et menus emparements.)

• Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

• Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.

• Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)

• Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)

• Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

• Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

• Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

FA1097-1100 Dizaines de la ville

• Cinq pièces concernant les statuts et réglements sur les dizaines et dizainiers de la ville.

• Remontrances présentées par le Sr Anselme poursuivi par le syndic pour ne s'être rencontré à la réunion des dizaines et revue dernièrement faites. (1600)Avec les pièces d'un procès contre le Sr avocat Courcheter, condamné en la Mairie à 30 livres d'amende pour avoir manqué à la parade et mal parlé du Mayeur. (1658)

• Délibération du Conseil portant qu'à l'avenir les dizainiers des compagnies de la ville enverraient dans les 24 heures la liste des défaillants au son du tocsin.

• Une grosse liasse de cahiers et pièces diverses étant les visites faites à diverses époques des dizaines de la ville, des demeures des habitants, de leurs provisions de guerre et de gueule, de leurs armes etc., puis des rôles de gardes, de portiers, de soldats étant aux portes de la ville, des états des diverses compagnies bourgeoises etc.

FA1101-1117 Compagnies de l'Arquebuse et de l'Arc

• FA1101-1112 Compagnie de l'Arquebuse

• FA1113-1117 Compagnie de l'Arc

• Pièces de difficultés pendantes devant l'intendant entre le magistrat et les chevaliers de l'arquebuse d'une part contre Etienne Dourlot exclu du jeu à la suite de querelles et supercheries par lui commises. Les motifs officiels de son exclusion furent son défaut de prestation de serment à sa réception et son ancienne profession de maréchal, les statuts interdisant l'admission de tous ceux qui avaient manié le marteau.

• Recueil de pièces relatives à la reconstruction de la maison du Pâquier pour les chevaliers de l'Arquebuse. Afin d'arriver à cette reconstruction les chevaliers demandèrent à la ville la jouissance gratuite pendant 29 ans, du Pâquier jusqu'à la voie Bailly, et ils firent alors reconstruire à leurs frais le dit bâtiment dont le notaire Hudelot fut entrepreneur.Les pièces de ce dossier se rapportent à cette cession de jouissance, aux marchés pour la construction de la maison, aux difficultés avec l'entrepreneur, et celles qui s'élevèrent lors de la rendue du Pâquier en 1731, etc.

• Nouveaux statuts de la compagnie de l'arc. (1715)Avec un registre destiné à l'inscription des réceptions de chevaliers. (1778)

• 1° Compagnie de l'arquebuse.Recueil de plusieurs exemplaires des statuts et réglements des chevaliers du jeu de l'arquebuse avec diverses modifications apportées, quelques extraits de délibérations du magistrat relatives à cette compagnie, une note historique sur son existence et son origine, sur les privilèges et exemptions accordés aux rois et empereurs de l'arquebuse etc. ces statuts se rapportant aux années 1556, 1575, 1706 et 1740.

• Recueil de divers placets présentés au magistrat par les chevaliers de l'arc, soit au sujet de la place où ils s'assemblaient pour tirer l'oiseau, soit pour quelques autres objets.

• Sur requête des archers du jeu de l'arc et de l'arbalète, la ville leur concède une place proche des grands moulins pour y dresser leurs buts tant qu'il plairait au Conseil.

• Remerciments adressés par les habitants des faubourgs des Commards, Landon, Bruyères et aux chevaliers de l'arc qui avaient assisté à leur procession.

• Recueil de plusieurs lettres de l'intendant au magistrat et réponses de celui-ci au sujet du jeu de l'arquebuse dont le dit intendant avait prononcé l'interdiction et la suppression, défendant surtout expressement que les chevaliers allassent tirer le prix dans les villes voisines à cause des dépenses et abus qui s'y commettaient. Cependant 2 ans après il donna permission de réorganiser le jeu en chargeant le magistrat de veiller exactement sur tout ce qui s'y ferait et lui remettant la direction et la police de cette compagnie. (1715-1717)A quoi est joint un état des dépenses faites à Dijon en 1715 par les chevaliers de l'arquebuse de Dole. (1715)Plus une requête de ceux-ci suppliant le magistrat de leur permettre de tirer le prix l'année présente 1732, quoique cela leur eût été interdit, parce que l'année précédente ils avaient procédé à leurs élections en dehors de l'autorité du magistrat. (1732)

• Recueil de plusieurs pièces de recettes et dépenses pour la compagnie de l'arc.1117 bis : pièces concernant les arquebusiers.- Pétition de la Compagnie d'Arquebusiers de la ville de Dole en Franche-Comté.- Extrait des privilèges accordés par le roi d'Espagne.- Notes historiques pour la Compagnie.- Papiers utiles seulement pour les exemptions et la concession du Pasquier.1117 ter- Plans, baux, rapports, lettres, requêtes, délibérations.- Livre des délibérations de la Compagnie des chevaliers de l'Arc.

• Pièces de plusieurs procédures soutenues par la ville contre divers rois, empereurs et chevaliers de l'arquebuse et de l'arc, prétendant exemptions de charges publiques. Il avait été décidé autrefois que les rois de l'arquebuse et de l'arc c'est-à-dire ceux qui avaient abattu l'oiseau étaient exempts de charges publiques pendant cette année là; celui qui avait trois fois de suite abattu l'oiseau était empereur et exempt de toutes charges sa vie durant. (1660-1670)Avec des remontrances du dr Marchand déjà deux fois roi de l'arquebuse, se plaignant de ce qu'on ne lui voulait laisser tirer son 3ème coup de peur qu'il ne fût empereur et par là exempt de charges pour l'avenir. (1681)

• Copie d'une ordonnance du Duc de Randan, lieutenant-général de la Franche-Comté, réglant la préséance entre les chevaliers de l'arquebuse et ceux de l'arc, laquelle est accordée aux premiers.

• Extrait d'un rapport fait au Conseil par les commis du magistrat chargés d'examiner les registres de la Compagnie de l'arquebuse et de rechercher les noms de ceux dont les réceptions étaient nulles ou irrégulières.

• Placets de plusieurs bourgeois de Dole demandant soit leur réception au jeu de l'arquebuse, soit la permission de relever l'oiseau après l'avoir mis bas, avec quelques minutes de lettres à l'intendant au sujet de cette permission.

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