Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.
- Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1772
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 72