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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1041-1057 Police générale militaire et sureté de la ville et de la province ; recrutement

• Copie de remontrances présentées par la ville à J.A. touchant le mot du guet, les maisons construites sur les boulevards, les serrures des portes et d'autres points de la police militaire avec les apostilles en regard de chaque article.(1561)Autres articles présentés au gouverneur de la province par la ville au sujet des hôtelleries et cabarets étant à Dole et de divers autres points intéressant la défense et sûreté de la ville.(1572)Requête de la ville sur laquelle le gouverneur déclare que les soldats de la milice de la ville ont seuls le droit de désarmer les étrangers entrant avec des armes à feu, lesquelles leur doivent être rendues à leur sortie.(1579)Autre requête au sujet du refus que faisait le Sr de Cléron de laisser entrer les étrangers porteurs de lettres. La Cour renvoie à l'avis donné là-dessus par le seigneur de Vergy en 1593.(1643)

• Copie des instructions données par le magistrat à l'avocat Matherot député près du Comte de Champlitte gouverneur, au sujet d'une levée de 200 chevaux pour la garde de la ville.Avec un mémoire et un placet sur différentes choses nécessaires à la sûreté de la ville et notamment des vignerons travaillant aux vignes.

• Minute d'une requête de la ville au connétable de Castille pour le détourner de venir à Dole avec son armée et instruction donnée à cet effet au Sr de S. Mauris Marenches.

• Articles pour la sûreté de la ville et du pays présentés au gouverneur par le magistrat de concert avec les députés de la Cour, le capitaine de la ville et le capitaine de l'artillerie.

• Pièces concernant le réglement du ban, riereban et de la milice.1° Mandement du gouverneur pour faire publier par tout le paysle ban et le riereban.(1589)2° Extrait du rôle des soldats et compagnies à fournir par les villes et bailliages de Dole. Remontrances au gouverneur et à la ville au sujet du contingent à fournir.(1617)3° Un registre relié en parchemin contenant 171 feuillets où sont décrits et relatés tous les réglements du ban, de l'arrière-ban et des élus de la milice du pays selon ce qui en a été dressé par les Etats du pays et les députés à ce commis par les archiducs.(1614)

• Pièces concernant la levée de cent arquebusiers et de six cents chevaux dans le comté de Bourgogne en l'an 1620.Autres pièces concernant la levée d'un nouveau régiment confié au baron de Monteley avec des extraits de délibérations prises par les villes du pays pour s'opposer à la dite levée par voie de remontrances adressées au souverain, ce à quoi on était arrivé avec succès.(1628)

• Réglement de l'archiduc et signé de lui au sujet des nouvelles milices.(1612)Copie d'une lettre d'Isabelle ordonnant au gouverneur de faire une revue générale des soldats levés en Franche-Comté.(1628)Copie d'un autre mandement de la même mettant à la disposition du gouverneur, le Sr de Bommain pour le service de la police militaire de la province avec 600 fr. de gages.

• Articles présentés par le magistrat aux commis au gouvernement de la province sur différentes mesures à prendre pour la sûreté de la ville, aux années 1635, 36 et 37 (3 pièces).

• Sur requête présentée par la ville à la Cour, celle-ci dit qu'à cause du danger de peste la revue de la compagnie de Cordiron se fera à Dole au lieu de se faire à Gendrey.Autre requête du magistrat sur laquelle la Cour interdit aux habitants chefs d'hôtel de s'enrôler sous le Sr de la Vesne.

• Copie d'une lettre écrite par le Président du Parlement de Dijon à ceux du Parlement de Dole au sujet des courses des soldats et des prisonniers de guerre.

• Deux copies de l'avis donné par la Cour sur divers points de la sûreté et police militaire de la province, les articles ayant été apostillés par le gouverneur général; avec une traduction de cette pièce en espagnol.

• Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.

• Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

• Recueil de proclamations et édits, manuscrits et imprimés touchant les affaires du temps et la police militaire, les défenses faites aux bourgeois de Dole au regard de cette police etc.

• Autre recueil de pièces concernant les mesures prises à cette époque pour la défense de la ville. Remontrances au gouverneur d'Alvelda au sujet du rétablissement des fortifications, des privilèges de la ville, de la rentrée du Parlement au sujet des 300000 écus promis pour les dites fortifications, des contributions de guerre avec d'autres mémoires, requêtes et lettres s'y rapportant. Lettres et apostilles des gouverneurs généraux etc. Recueil offrant quelques détails intéressants.

• Autre recueil de pièces, placards, édits, ordonnances royales et de l'intendant au fait de la guerre, des étapes, fourrages et autres points de police militaire, pièces imprimées pour la plupart.

• Autres pièces imprimées touchant le recrutement et la revue des miliciens. Avec des réquisitions faites de la part des intendants et commissaires des guerres à plusieurs communes de la banlieue de Dole pour loger des troupes, fournir des chariots etc.

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