Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

  • Sujet : CENS
  • Date :

    1540-1714

  • Description physique :

    Importance matérielle : 188 pièces
  • Identifiant :

    FA 616
  • Mots-clés