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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

FA659-669 Recette des amendes de la mairie

• Amendes adjugées en la Mairie de 1723 à 1729.Avec un autre cahier où le fermier des amendes a consigné toutes celles non recouvrées, avec l'indication des frais et des non-valeurs pendant cette période.

• Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.

• Vingt sept cahiers étant les comptes de la recette des amendes ou exploits de 1642 à 1652. Les acquits sont joints à la plupart des comptes. Plus les acquits sans les comptes des années 1638 et 1641.

• Acquits des comptes des exploits pour 1705 à 1708.

• Amendes adjugées depuis 1712 à 1719, avec trois comptes de la recette des amendes en 1715 et 1716.

• Avis du Conseil privé de Bruxelles, permettant à la ville de continuer à jouir par provision des amendes adjugées en la Mairie pour contraventions aux édits de police; quant aux autres amendes, le Conseil admet la ville à prouver la "possession et jouissance".

• Ordonnance de l'Intendant maintenant la ville dans la jouissance des amendes adjugées en la Mairie pour délit de police, avec copies visées par l'Intendant de trois pièces ayant servi à la ville à justifier son droit. L'arrêt du Conseil rendu en 1727 au sujet des offices de police acquis par le Sieur Brock.

• Extraits des registres des amendes prononcées en la Mairie (1492-1599).Carnet d'amendes adjugées en la Mairie (1572).Trois amodiations de la recette de ces amendes.

• Extrait des registres des amendes adjugées en la Mairie en 1636 et 1637

• Autre liasse étant formée de dix registres ou carnets des comptes des amendes pour 1676, 1677, 1678 et 1680, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1679 dont le compte manque.

• Autre liasse contenant 33 cahiers des comptes de la recette des amendes.

FA670-671 Scriberie ou Greffe de la mairie

• Amodiations du greffe de la Mairie. (Le prix d'amodiation varie de 33 à 270 livres par an.)Nota. Il y a fort peu de pièces relatives à ce greffe parce que les autres amodiations qui en furent faites sont ordinairement insérées dans des amodiations en bloc.

• Requête présentée au Conseil de la ville par Pierre Moureau, pour avoir diminution de sa ferme de la Seriberie de la Mairie. Il lui est fait remise de 20 francs pour l'année seulement.

FA672-674 Manantage

• Placet présenté à l'Intendant par Gilbert Sénéchal, fermier du manantage, au sujet de la suppression de ce droit; sur quoi l'Intendant lui permet de percevoir l'arriéré des années 1686 et 1687, sans le tirer à conséquence pour l'avenir.

• Vingt sept cahiers où sont inscrits les comptes de la recette du manantage de 1652 à 1662, avec les acquits joints aux comptes. Cette série paraît complète.Dix huit cahiers formant une seconde liasse des comptes du manantage de 1662 à 1681, avec les acquits; mais il en manque un grand nombre.

• Comptes rendus par Louis Cornu de la recette du manantage pour les années 1625 et 1626.

FA675-686 Rouage

• Requête présentée à l'Intendant par la ville pour être maintenue dans la perception du droit de rouage. Cette requête est renvoyée à l'examen du subdélégué qui en conséquence des pouvoirs à lui donner rend une ordonnance en faveur de la ville. Sont jointes à ce dossier six amodiations de ce droit, faites de 1606 à 1702, plus une note sur la valeur ancienne des monnaies servant à apprécier la quotité du droit réclamé et un arrêt de 1717, confirmant la ville dans tous ses anciens droits et privilèges entr'autres dans celui de rouage.

• Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.

• Deux procès des habitants de Champvans et de Sampans contre la ville de Dole au sujet du droit de péage des bêtes (1545-1548), qu'ils prétendent ne pas payer, s'en disant exempts; en vertu de titres de 1508 et 1516 dont ils exhibent copie. On ne connaît pas le résultat de ces deux procès (1611).

• Procès de la ville par devant la Cour contre le Sieur de Belmont qui avait voulu établir un péage sur ses terres, ce à quoi la ville s'oppose.

• Requête présentée au Conseil par la veuve de Thiébaud Escaillier, fermier du treul, pour avoir communication du tarif des droits que le dit treul lui permet d'exiger, ce que le Conseil lui accorde. L'amodiation de la dite veuve Escaillier (1632), tarif des droits de treul et autres perçus dans la ville sur les diverses espèces de bêtes. (sans date)

• Trois amodiations du droit de rouage avec une amodiation du communal des grosses bêtes de 1580.

• Lettre de M. Maillard de Balôtre maître des requêtes adressant à la ville une copie imprimée d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1731 contre le Sieur de Balay engagiste de la terre de Montmorot auquel il est fait défense de lever sur la dite terre aucun droit de péage, rouage ni gabelle, minute de la réponse de la ville (1733).Mesures sanitaires. Maladies du bétail (fièvre aphteuse). Ordonnance de l'Intendant (3 mai 1763).

• Requête présentée au Conseil par Jean Marchand, fermier du treul des bêtes, sur quoi la ville intervient au procès que lui avait intenté le procureur généra de la gruerie pour avoir exigé un droit sur les pourceaux qu'on faisait passer par la ville pour les mener à l'embouche dans la forêt de Chaux.

• Procès et difficultés de la ville contre des particuliers se refusant au paiement des droits de rouage et de treul des bêtes.

• Sous-amodiation de la ferme du rouage par le Sieur Tervais au notaire Decreuse qui demande au Conseil son homologation.

• Amodiation du rouage pour un an à Jean Belin moyennant 28 livres.

• Arrêt du Parlement de Dole obtenu par la ville contre Messieurs de l'Université portant trouble et empêchement à la perception de son droit de rouage.

FA687-690 Marque des cuirs

• Arrêt rendu par le Parlement confirmant une sentence du bailliage qui avait maintenu l'amodiation faite par la ville du droit sur les cuirs vendus à Dole par les étrangers.

• Arrêt du Parlement (1736), avec l'exécutoire homologuant une délibération du Conseil de la ville remettant en vigueur les anciennes ordonnances sur les tanneurs et les cuirs par eux fabriqués et vendus; en conséquence que les dits cuirs seraient visités et marqués, le droit de marque étant de 20 deniers par chaque cuir de boeuf et de cheval et de 6 deniers pour les autres. Sur opposition des tanneurs, intervint un autre arrêt (1741) qui fixa le droit à 6 deniers pour les gros cuirs et à un denier pour les menus.

• Amodiation de la marque des cuirs pour 1702 et 1703.

• Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par la ville au sujet du droit de visite et de marque des cuirs dans lequel elle demandait à être maintenue.

FA691-693 Droits de nappe et de cabaret

• Pièces diverses concernant les cabaretiers et débitants de vin.Permissions de mettre nappe et de revendre.Etats de ces permissions.Obligations souscrites par des cabaretiers n'ayant pu acquitter comptant le prix de leurs permissions.Exploits et saisies sur ceux qui ne payaient pas.Police des cabarets.Toute cette matière étant plutôt fiscale que de police a été placée ici et non au Chapitre IV.

• Procès de la ville avec le Sieur Verguet, maître de poste qui prétendait être exempt des droits de nappe. Même prétention avait été exercée par un autre maître de poste, le Sieur Fontaine (1684-1701).

• Extrait de délibération du Conseil accordant aux fermiers des droits de cabaret le profit des amendes prononcées contre les contrevenants.

FA694-700 Droits divers au profit de la ville

• Cinq amodiations faites par le magistrat de divers droits appartenant à la ville : - droit de naiser le chanvre dans la rivière, - de ?? des vaches - de cueillette des vergettes dans les saussaies du Doubs.

• Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

• Minute de requête présentée par la ville à l'Intendant à l'effet de pouvoir contraindre les individus portés au rôle annexé à la dite requête et qui étaient débiteurs à raison des permissions à eux accordées de vendre graisse (1751).Avec un état des particuliers abonnés en 1750 pour la vente de la graisse, du vin et des fruits (1750).

• Sous-amodiation faite à Antoine Chopart par Clément Jacquin, des poids et balances des halles pour un an et demi moyennant 8 francs.Avec une note non datée relative à certains droits que la ville percevait aux halles à son profit (vers 1690).

• Amodiation des fermes triennales comprenant :le rouage des portesle grand fourles boutiques des Cordeliers (au nombre de 13)celles devant les halles (au nombre de huit)la tour du grand moulinla Seriberie de la Mairiele communal des grosses bêtesla pêche de la rivière du Doubsla pêche du ruisseau de la Moutelle du côté de Crisseyla marque des cuirsla figue grasse et la figue noireles bancs sur la place, ceux devant la maison Javel, ceux devant l'audience, ceux sur le pont de pierrela cueillette des vergettes,le deffinage des pierres.

• Traîté entre la ville et François Gelyotte par lequel ce dernier s'engage à exercer la charge de receveur de la ville pendant six ans à raison d'un sol tournois par franc sur les sommes perçues.

• Seize amodiations des droits ci-dessus spécifiés : Exploits, scriberie, manantage, marque des cuirs etc.

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