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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA178-208 Foires, marchés, commerce et approvisionnement de la ville

FA178-183 Foires et marchés

• Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.

• Trois extraits de délibérations du Conseil, relatives à la tenue du marché pendant le Carême.

• Pétition des habitants de la Bedugue demandant à ce qu'on replaçat chez eux le champ de foire qui avait été transféré à la place Pingon. Mémoire et requête contradictoire des bourgeois de Dole à ce sujet.

• Lettres-patentes originales de Philippe le Beau, comte de Bourgogne, accordant à la ville de Dole deux foires franches de 3 jours chacune, la première se tenant après Quasimodo, la seconde après la Saint Denis. Publication de ces lettres patentes par le gouverneur et les baillis de la province (8 octobre 1497). Avec d'autres lettres patentes originales de Philippe IV obtenues sur requête de la ville dont minute est ci-jointe, transférant aux mercredi, jeudi et vendredi après la Pentecôte la foire franche de Quasimodo. Note 1 : Ces foires étaient dites franches à cause de la suspension, pendant qu'elles duraient, du droit d'éminage qui se percevait au profit du souverain et aussi parce que toutes suretés et facultés étaient accordés aux marchands soit du pays, soit étrangers pour s'y rendre, sans être soumis à aucun impôt, octroi, droit ni vexation quelconque. Note 2 : Il y avait autrefois un transumpt du titre des foires franches concédées par Philippe le Bon en 1430. Ce transumpt parait avoir existé encore en 1835 avec des copies sur papier. Quant à la concession, on peut la consulter à la cote 3, 11 et aussi à la cote 12. Les cotes 592 et 740 de l'inventaire de 1642 entrent dans d'assez grands détails à ce sujet. Sont jointes de plus 3 pièces relatives à la tenue des dites foires : requêtes de la ville de Dole à la Cour, une délibération du magistrat de Dole au sujet de l'éminage, une déposition faite par un nommé Bolu de Baverans sur les foires franches de Dole et une requête du procureur général à la cour, tendant à ce que toutes les foires de la province se tiennent aux jours où elles sont fixées (appointement en ce sens à la Cour).

• Edit, requêtes et autres pièces concernant les marchés qui se tenaient à Mont Roland. C'était un lieu de rencontre des marchands comtois et français. La fréquentation de ce lieu fut interdite à ceux de Dole en dehors de certains jours par semaine, par édit du magistrat du 14 octobre 1644.

• Lettre circulaire imprimée adressée par le magistrat de Seurre à celui de Dole annonçant le rétablissement des deux foires de Seurre.

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FA178-183 Foires et marchés