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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA605-626 Censes dues à la ville ; boutiques louées et acensées

FA605-617 Censes assises sur des terrains en dedans et en dehors de la ville

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des meix et terrains intra-muros cédés ordinairement par la ville à des particuliers comme places à bâtir et souvent à la condition de construire. Ventes ou amodiations par la ville de bancs de bouchers et de places près de la boucherie.

• Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des curtils et jardins et jardins situés près des portes de Besançon et d'Arans.

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des terrains en jardins et curtils situés au Pré-Marnoz ou Visenez, avec les contrats de vente des dits terrains faits par les censitaires et présentés à la ville pour agréer ces ventes. Avant 1640, les terrains acensés au dit lieu étaient rentrés en la possession de la ville ou avaient été compris dans les fortifications.

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des terrains situés aux buttes des archers ou Pré des Buttes (aujourd'hui le Jardin Philippe), (terrains qui étaient également rentrés en la possession de la ville dès 1640.) Poursuites intentées par la ville aux censitaires en retard de leurs cens.

• Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

• Titres de censes assises sur des meix, maisons et terrains sis à la Bedugue, au Bizard et à Azans. Ventes par les censitaires, avec l'agrément du Magistrat. (Idem pour les quatre numéros suivants.)

• Idem sur des héritages sis aux Commards.

• Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

• Idem à la Perrière des Champs.

• Idem au Mont d'Alans.

• Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

• Registre intitulé Censier de Dole, contenant :1° Les grosses de plusieurs contrats d'acensements et ventes consentis par la ville à divers particuliers avec des plans des différents lieux acensés, cédés ou vendus.2° Plusieurs transcriptions et expéditions d'actes analogues, écrites et collationnées par les secrétaires de la mairie, le tout relié ensemble et paginé de 1 à 398. Ce registre est de plus muni d'une table alphabétique des noms des censitaires; il ne sert plus que pour quelques uns d'eux.

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FA605-617 Censes assises sur des terrains en dedans et en dehors de la ville