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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA900-951 Droits du Souverain dans la ville ; impositions

FA939-951 Contributions et impositions diverses

• Lettres missives et autres pièces relatives à l'imposition établie sur le pays pour le paiement de la maréechaussée destinée à réprimer les vols et brigandages qui se commettaient dans la province. Avec un rôle de cette contribution pour le bailliage de Dole.

• Acte (imprimé) de la protestation des villes de la province contre l'imposition de 3000 fr. par jour que Don Hieronymo de Quinones gouverneur avait établie de sa propre autorité sur le pays.

• Recueil de déclarations, ordonnances royales, arrêts, la plupart imprimés au sujet des impositions, subsides, capitations et autres contributions levées sur le Comté de Bourgogne et la ville de Dole en particulier.

• Liasse de plusieurs rôles de la capitation établie sur la noblesse de Dole, comprenant la Cour des Comptes, le bailliage, la maîtrise, la chancellerie, la maréechaussée etc., avec pièces ci-relatives.

• Papiers relatifs au paiement des subsides pour les années 1704 et 1705.

• Pièces des difficultés de la ville contre le Sieur Villevieille receveur des impositions ayant à diverses fois fait saisir ses revenus.

• Autres papiers relatifs au paiement des droits de confirmation et de joyeux avénement en 1725.

• Ordonnance de l'intendant contre la ville qui est condamnée à 300 livres d'amende pour avoir fraudé les droits de contrôle et pièces relatives.

• Minute d'un mémoire par lequel la ville demande que les 40000 francs qu'elle a payés en 1692 pour l'établissement de la Cour des Comptes supprimée en 1773, lui soient comptés en compensation de ce qu'elle doit encore sur les dons gratuits de 1760 et 1770.

• Jugement du bureau des finances permettant à la ville de faire procéder à l'arpentement et à l'expertise de son territoire. Expertise faite pour constater les dégâts de la grêle tombée le 24 mai 1773. Avec un état de la contenance et du rendement du territoire de Dole, plus des requêtes et lettres de la ville demandant un dégrèvement et une remise de ses impositions.Extrait des délibérations de la ville homologué par l'intendant du projet d'arpentement général de la ville en vue de la capitation.

• Liasse de pièces concernant les contributions de la ville de Dole aux diverses impositions générales : Capitation, ????ième, don gratuit, droits réservés etc. Ce dossier renferme beaucoup de lettres émanant de l'intendant, des fermiers généraux, du contrôleur général et d'autres personnages. Des mémoires et requêtes de la ville pour avoir dégrèvement ou modération d'impôts, des rôles répartitoires entre les habitants, des difficultés avec les fermiers receveurs de ces impôts etc.Ce recueil est complètement inutile aujourd'hui; mais il peut instruire de plusieurs points relatifs à la matière et à l'assiette des impôts à cette époque.

• Autre liasse de pièces concernant la vente du tabac. La Franche-Comté n'était pas comprise dans la ferme des tabacs mais dans un rayon de 3 lieues contigu à la Bourgogne et à la Champagne, il n'était pas permis aux habitants, crainte de contrebande d'en avoir aucune provision ou leur en permettait 2 livres par mois. Les villes deDole, Gray et Lons-le-Saunier pour remédier à cet état de gêne, obtinrent en 1725 un arrêt du Conseil pour l'établissement d'un certain nombre de débits à Dole et ailleurs. Dole en eut 8, et le magistrat eut la faculté de nommer les débitants. Mais les commis de la régie du tabac obtinrent en 1727 un arrêt assujettissant ces débitants à des formalités rigoureuses contre lesquelles les villes ci-dessus réclamèrent. On ne voit pas trop quel fut le succès de cette réclamation. Les pièces de ce dossier se rapportent à l'arrêt ci-dessus et à l'établissement des bureaux de tabac. On y trouve jointes d'autres pièces relatives à des saisies de tabac opérées à Dole et aux environs; elles semblent étrangères aux archives.

• Registre où sont transcrits les procès-verbaux des officiers de la justice des gabelles du département de Dole. Cette pièce semble étrangère aux archives.

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FA939-951 Contributions et impositions diverses