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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA555-604 Moulins, fours, tuilerie

• Requêtes, mémoires, lettres et autres pièces relatives aux démarches que fit la ville auprès du Roi pour s'opposer à la revente des grands moulins que prétendait faire le domaine. L'arrêt du Conseil sur les domaines engagés de la Province trancha cette difficulté en faveur de la ville.

FA555-563 Moulins, fours, tuilerie

• Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).

• Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).

• Requête présentée par la ville au gouverneur de la province et à la Chambre des Comptes pour avoir diminution de la Cense des Grands-moulins (1564). Avec une visite des moulins de Dole en 15?4 et deux amodiations de ces moulins, l'une en 15?4, l'autre en 1596 (1567).

• Grosse de l'acensement des grands moulins fait par la ville à P.B. Muneret (1773), avec les pétitions des frères Muneret pour obtenir cet acensement et les informations sur la moralité et capacité; plus lettres et autres pièces (1780-1781) relatives à cet acensement et à l'homologation donnée par le Conseil d'Etat dont l'arrêt manque(1772-1781).Procès-verbal d'expertise à requête du dit Muneret au sujet des écorces des tanneries qui encombraient le canal des moulins(1782).Grosse de transaction entre les officiers municipaux de Dole et les Muneret d'une part, les Sieurs et Docteurs Pyot et Perron d'autre part, touchant un mur des grands moulins au rétablissement duquel ces derniers s'opposaient. (Manque le plan qui devait être annexé et sans lequel l'affaire ne se peut entendre(1785).

• Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur Barnard greffier du Parlement, refusant de remettre à la ville l'acte de la vérification et de l'entérinement des lettres de la cote précédente, avec une copie authentique de cet acte.Plus trois minutes de l'amodiation du revenu du Souverain dans le bailliage de Dole, pour les années 1514, 1522 et 1525.

• Minute des renseignements transmis au subdélégué par les officiers municipaux de Dole, au sujet des usines et moulins situés sur le Doubs et les canaux, et ce en réponse à la lettre qui est ci-jointe.

• Double authentique de la reconnaissance faite par le magistrat de la cense annuelle et perpétuelle de 180 livres due par la ville au Roi pour prix de l'acensement des moulins, suivie de la transcription des patentes de Charles-Quint (1531) (1540-1579).Procès entre la ville de Dole et Jean-Pierre Chevran (1661-1669)

• Requête présentée par la ville à l'Archiduc (Philippe le Beau) pour avoir en acensement les moulins et fours moyennant 80 livres par an, cette requête renvoyée au Trésorerier général(1503).Lettres patentes de Charles-Quint, portant acensement à la ville des fours et moulins, moyennant 180 livres de cense annuelle avec deux croquis du 18e siècle des dits moulins(1531).

FA564-577 Réparations aux moulins et écluses ; amodiations

• Idem avec les héritiers du Sieur Lambert autre fermier terminé en 1809 par transaction et moyennant 4000 francs payés par la ville.

• Etat des grains moulus au Grand-Moulin en 1650.

• Procès de la ville avec Martin Maderspacher, fermier des grands moulins. Transaction de 1769 (1761-1769).Idem avec Georgeon et Girard.Note des dépenses faites par la ville aux moulins de 1743 à 1760 (1772-1773).

• Mandement de l'Archiduc pour la réparation des écluses avec autorisation de requérir les corvées des villages voisins. A quoi est joint un compte de la dépense faite à cet effet en 1538.

• Mémoires relatifs à un réglement pris par le Magistrat qui obligeait les meuniers de la ville de déclarer à toute réquisition les noms des particuliers pour qui ils moulaient et la quantité de grains.

• Marchés pour la réparation et l'entretien des écluses; procès-verbaux de visites de ces travaux et des écluses, pièces relatives au paiement des ouvriers.

• Cahier des charges (imprimé) pour l'adjudication aux enchères de la ferme des moulins de la ville.

• Pièces de plusieurs procès au Parlement de la ville contre Perrenin et Salomon, fermiers des grands moulins, au sujet de non paiement de leur prix et d'inexécution de leurs conventions.

• Recueil de plusieurs amodiations des moulins depuis 1640 à 1723. Procès avec des amodiataires.

• Amodiations des grands moulins faites par la ville; contestations avec les fermiers pour paiement de leur prix ou inéxécution des clauses; procédures contre quelques-uns d'eux pour larcins et exactions dans leur charge.

• Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.

• Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.

• Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.

• Idem avec le Sieur Brocard, autre fermier des moulins.

FA578-582 Moulins à bateaux

• Autres pièces concernant ces moulins amodiations, réparations rendues, notes diverses etc.

• Amodiations, comptes des fermiers, procès entre la ville et les fermiers relativement aux moulins à bateaux.

• Pièces concernant les acensements faits par la ville des Moulins-à-bateaux et de la Papeterie. En 1698, Tupin acensa les moulins à bateaux puis demanda à en être déchargé. Ils furent acensés de nouveau en 1701, puis enfin définitivement en 1704, moyennant 380 livres de cense annuelle à Antoine Marchant de Poligny, qui en 1708 mit Pierre Hudelot en son lieu et place. Les héritiers d'Hudelot en étaient encore en possession à la fin du 18e siècle. Sont jointes les homologations du Parlement (1699) et de l'Intendant (1704) (1698-1704).Plus copie d'une lettre du Directeur de l'enregistrement de1828 relative à cet acensement et à la propriété par la ville de la forêt de la Serre. (Cette lettre contient des dates et énonciations complètement erronées.)Obs. Les pièces qui précèdent font très imparfaitement connaître ce qu'étaient ces moulins, leur origine, comment ils sont entrés dans la propriété de la ville. La lettre de 1828 rapportée ci-dessus, dit que les Dolois ont exhibé au domaine des titres de 1520 à 1523, constatant leur propriété sur ces moulins et cependant l'inventaire de 1642 n'en dit pas un mot (1828).

• Six procès-verbaux de visites faites aux moulins-à-bateaux pour en reconnaître l'état.

• Marchés pour les réparations, reconstructions et entretien des moulins à bateaux de la ville de Dole. (Ils étaient situés à l'entrée de l'ancien grand pont du côté de la ville. Les moulins Muneret leur ont succédé.)

FA583-585 Moulin de la Papeterie

• Douze pièces ou affaires concernant le moulin de la Papeterie; marchés pour sa réparation, son entretien, conventions avec des papetiers, amodiations etc. Ce moulin était situé au bout du grand pont de Dole, près de l'hôpital du Saint-Esprit. Dans l'origine il s'appelait foule ou bateur comme les moulins de ce nom situés dans la ville. Vers la fin du 16e siècle on s'en servit pour la fabrication du papier et dès lors on l'appela moulin de la Papeterie. En 1628, on n'y fabriquait plus de papier qu'au milieu du 18e siècle, il comprenait une foule, un bateur, une huilerie et un moulin à poudre.

• Recueil de plusieurs amodiations et visites de la Papeterie appartenant à la ville; procès avec les amodiataires entr'autres avec Servais Marchant et Claude Chauveroiche.

• Procès du Magistrat contre les amodiataires du moulin de la Papeterie, pour le compte de Pierre Hudelot censitaire de ce moulin.Voir la cote 582 ci-dessus où il est question de l'acensement du moulin de la Papeterie en 1704.

FA586-589 Moulin des foules et battes ou bateurs

• Transaction entre la ville et le Chapitre de Dole qui remet à celle-ci les arrérages de la rente de 60 livres assignée sur les foules et bateurs, dus depuis 26 ans, en considération de ce que ces moulins brûlés en 1479 avaient été reconstruits aux frais de la ville (1505).Avec une copie de 1468 de la concession des dites 60 livres faite au Chapitre par la Comtesse Marguerite en 1371. (Voir plus bas cote 1379)

• Lettres patentes de Charles-Quint concédant à la ville les foules et bateurs à charge de payer au Doyen et Chapitre la rente de 60 livres assignée sur ?, avec la vérification et l'entérinement des dites lettres-patentes par Claude de la Baume, Maréchal de Bourgogne. (1541)(Bien que la ville eût fait reconstruire ces moulins, elle n'en était pas propriétaire définitivement à cause du droit de banalité qui appartenait au Souverain.)

• Amodiation des foules et bateurs faite par la ville à Renaud Frane pour 3 ans, moyennant 40 livres (1506).Autre amodiation des dites foules faite à Jean Pingeol de Baverans; avec plusieurs appointements rendus en la justice de la Mairie contre lui au sujet des réparations qu'il était tenu de faire. (1524-1533)

• Visite faite par les commis de la ville des foules et bateurs.

FA590-596 Pièces diverses concernant d'autres moulins

• Requête de la ville à la Cour pour qu'il fût fait un réglement sur les moutures du moulin de Crissey (1637); plus un acte par lequel le fermier des grands moulins consent à ce que les boulangers aillent moudre à Crissey pendant la vérification des moulins de Dole (1676).

• Pièces concernant la construction du moulin du Safse sur l'écluse de Crissey, marchés, devis, amodiations, etc. (1702-1733)Avec un procès-verbal des officiers de la maîtrise de Dole, touchant ce moulin. (Les poursuites se terminèrent par un congé donné au Magistrat défendeur.) (1716)Et une transaction du Magistrat avec la Marquise de Brun au sujet du même moulin.(Voir pour la destruction de ce moulin la cote 383.) (1718)

• Mandement d'appel du Parlement obtenu par le bailli et plusieurs habitants de Dole contre Philippe de Chassey s'étant pourvu au grand Conseil de Malines contre des lettres patentes portant commission de détruire un moulin par lui construit sur le Doubs.

• Extrait du compte présenté par le Procureur général, de la dépense occasionnée par la construction d'un moulin à bras (1595).Plus un marché de la ville avec René Pellier pour la construction d'un moulin à bras et le croquis de ce moulin (1668).

• Traité de la ville avec Jean Marion pour construire un petit moulin à côté des grands moyennant 100 francs (1575).Mémoires et devis touchant la construction projetée par le Magistrat d'un nouveau moulin près des moulins à bateaux avec trois plans ou croquis dont l'un représente l'ensemble de ces moulins, l'autre fait à vue de nez et rapidement représente le cours du Doubs et la ville (1603).

• Remontrances présentées par la ville à la Chambre des Comptes et au ?? privé des finances au sujet d'une requête de Jean Borry demandant au roi permission de construire à ses frais un des moulins à vent à Dole, ce qui ne lui fut accordé.

• Marché pour la construction de deux moulins à cheval.

FA597-601 Fours

• Deux visites des fours de la ville faites par les commis du Magistrat. (1581)Visite des fours des particuliers. (1597)Réception des réparations faites aux fours de la ville. (1603)

• Extrait des conditions sous lesquelles se laissait ordinairement la ferme des moulins et fours.Avec des extraits de plusieurs délibérations du Conseil au sujet des fours pour obliger entr'autres choses les habitants à cuire aux fours de la ville, le nombre des fours particuliers étant réduit à 20, et chacun d'eux devant payer 10 francs.

• Mandement de nouvelleté obtenu au Parlement par la ville contre deux particuliers ayant dressé une muraille contre le grand four. (1561)Concession faite par le Magistrat à un autre particulier d'apondre son bâtiment au mur de la Saulnerie et du grand four. (1592)

• Deux permissions accordées par la ville à deux habitants d'avoir un four particulier. (1580-1597)Difficultés de la ville avec la Demoiselle de Vaudrey qui refusait à payer dix francs à raison du four qu'elle avait en sa maison. (1614) Appointement du Parlement maintenant cette redevance.Amende adjugée sur un individu pour contravention à la police relative aux fours. (1638)Contestation de la ville avec le Sieur Pregnault ayant four en sa maison et refusant de payer le droit tant qu'elle resterait inhabitée. Appointement du Parlement enjoignant aux parties de "faire accordance". (1645)Autres difficultés contre Simon Gousserey. Celui-ci n'ayant pu obtenir la permission du Magistrat de construire un four dans sa maison, s'adressa au baillage et là obtint permission d'en construire un provisoirement et de s'en servir le plaid durant. Sur appel de la ville, la Cour confirma la décision du Magistrat et annula la sentence du bailliage. Cet arrêt fut exécuté en 1675. (1674-1675)

• Amodiations des fours de la ville. Réparations de ces fours.

FA602-604 Tuilerie de la ville

• Comptes de la tuilerie de 1596 à 1602.Autre compte pour l'année 1626.

• Recueil de 18 amodiations faites par la ville de sa tuilerie et des meix et terres en dépendant; réparations etc. (1512-1771)Avec les pièces d'un procès contre les amodiataires. (1649-1653)

• Visite de la tuilerie de la ville.Mémoire et devis des réparations projetées à cette tuilerie.

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FA555-604 Moulins, fours, tuilerie