Rapport fait par Champion (du Jura), sur la résolution du 14 pluviose, relative à un échange de terrein entre l'administration de l'hospice civil de Dôle & le citoyen Chuppiet au Conseil des Anciens
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : Paris Imp. Nationale
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Date :
1799
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 6 p.
Dimensions : 22 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
Br 395
- Langue : Français
- Localité : Dole (Jura)
- Num. secondaire : 33901001571504
- Mention de responsabilité : Champion
- Date de pub. : 1799
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 6 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 22 cm
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Notes (identificateur) :
20161122