Au Roi en son Conseil d'Etat, comité de de l'intérieur. Requête ampliative pour le sieur Pierre-François Colin... à l'appui de son recours contre les décisions de M. le Préfet du département du Jura...
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : [s.l.] Impr. Porthmann
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 31 p.
Dimensions : 22 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
Br 69
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001405323
- Date de pub. : [s.d.]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 31 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 22 cm
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Notes (identificateur) :
20161122