Le droit de mainmorte et les staut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté
- Sujet : Mainmorte ; Histoire ; Franche-Comté (France) ; Communaux ; Histoire ; Franche-Comté (France) ; Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : Nancy Presses universitaires de Nancy
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Date :
2008
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : pp.67-77
Dimensions : in-4ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
G 004101
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901002004604
- Mention de responsabilité : Renaud Bueb Bueb, Renaud
- Date de pub. : 2008
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : pp.67-77
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-4ÊÊ
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Notes (forme du contenu) :
Extrait de : "Droit, histoire et société. Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de La Boissonny"
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Notes (identificateur) :
20161117