Remembrement rural et jurisprudence du Conseil d'Etat
- Sujet : Remembrement rural ; Droit ; France ; Remembrement rural ; Droit ; Jurisprudence ; France
-
Description :
11951104
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12029993
ADV10009305
- Éditeur : ANDAFAR 18-Saint-Amand
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Date :
1994
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 256 p.
Dimensions : 24 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
M 008466
- Langue : Français
- ISBN : 2-9508793-0-6
- Num. secondaire : 33901000244731
- Mention de responsabilité : Maurice Vallery-Radot,... ADV10009305070Vallery-Radot, Maurice, 1919-2006
- Mention d’édition : 4e éd. mise à jour
- Date de pub. : 1994
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 256 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 24 cm
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Notes (forme du contenu) :
Index
ANDAFAR = Association nationale pour le développement de l'aménagement foncier agricole et rural
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Notes (identificateur) :
20161117
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Autres notes :
FR 09502513
- Nom d’imprimeur : Impr. Bussière