Procès entre les communes riveraines de la Forêt de Chaux, demanderesse, et l'Etat. conclusions prononcées, le 28 aôut 1839, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Dole, par M. Léon Crestin, substitut
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
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Description :
###ADV10011734
- Éditeur : Dole impr.de L.A. Pillot
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Date :
[1839]
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 38 p.
Dimensions : 28 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
M 010252
- Langue : Français
- Localité : Chaux, Forêt de (Jura)
- Num. secondaire : 33901001483254
- Date de pub. : [1839]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 38 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 28 cm
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Notes (identificateur) :
20161117