Edict touchant la distraction des bois de sappin sur remonstrance faictes à la Cour souveraine de Parlement à Dole ..Donné & proncé judiciairement aux arrestz de lad. court le septième jour du mois de septembre l'an mil six cens & sept
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
M 007982
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001491489
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Conditions d’utilisations :
c
- Composition du matériau : az
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Notes (identificateur) :
20161117