Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté d'agglomération du grand Dole issue de la fusion de la Communauté de communes du Jura dolois et de la Communauté de communes du Jura entre Serre et Chaux
- Sujet : Finances publiques ; France ; Franche-Comté (France) ; Fonds comtois -- Imprimés
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
21G/4625
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901002204063
- Complément du titre : Exercices 2003 et suivants
- Mention de responsabilité : formulées par la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
- Collectivité auteur : Communauté d'agglomération du grand Dole Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
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Conditions d’utilisations :
c
- Composition du matériau : az
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Notes (forme du contenu) :
Rapport suivi des réponses formulées par le président du Grand Dole
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Notes (identificateur) :
20161117
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Notes (exemplaire en main) :
34 + 8 pages