Recueil d'arrêts de la cour royale de Besançon contenant leur concordance avec ceux de la cour de cassation et des autres cours du royaume..
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : Paris Nève Ferra
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Date :
1823
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 3 vol.
Dimensions : in-8ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19P/655
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001453422
- Mention de responsabilité : publié par un magistrat de la cité
- Date de pub. : 1823
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 3 vol.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-8ÊÊ
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Notes (identificateur) :
20161117