Code d'instruction criminelle , édition Conforme à l'Edition originale du Bulletin des Lois ; suivi Des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat , et des Rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif , sur chacune des lois qui composent le Code ; Avec une Table Alphabétique et Raisonnée , qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives , et qui indique , à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public , toutes les fonctions qui lui appartiennent , ou qu'il est tenu de remplir , en matière criminelle , correctionnelle ou de simple police
- Éditeur : Paris Garnery De l'Imprimerie de Mame Frères
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Date :
1809
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 262 p.
Dimensions : 21 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19P/1345
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001471531
- Date de pub. : 1809
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 262 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 21 cm
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Notes (identificateur) :
20161117