Code d'instruction criminelle , édition Conforme à l'Edition originale du Bulletin des Lois ; suivi Des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat , et des Rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif , sur chacune des lois qui composent le Code ; Avec une Table Alphabétique et Raisonnée , qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives , et qui indique , à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public , toutes les fonctions qui lui appartiennent , ou qu'il est tenu de remplir , en matière criminelle , correctionnelle ou de simple police

• Éditeur : Paris Garnery De l'Imprimerie de Mame Frères
• Date :

  1809

• Nature du contenu : az
• Description physique :

  Importance matérielle : 262 p.

  Dimensions : 21 cm

  Genre/Carac. phys. : az

• Identifiant :

  19P/1345

• Langue : Français

• Num. secondaire : 33901001471531
• Date de pub. : 1809
• Conditions d’utilisations :

  c

• Présentation et importance matérielle : 262 p.
• Composition du matériau : az
• Dimensions et unité de dim. : 21 cm
• Notes (identificateur) :

  20161117