Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix de leurs suppléants , greffiers et huissiers audienciers ou traité général et raisonné de leur compétence judiciaire et extrajudiciaire , civile et criminelle ; contenant 1°des explications développées de droit et de pratique, tirées des débats parlementaires, de la doctrine et de la jurisprudence ; 2°les formules variées de tous les actes de leur ministère ; 3°un extrait des codes ; 4°et un recueil chronologique des lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles y relatifs de 1563 à 1853
- Éditeur : Paris Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence Cosse
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Date :
1853
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 630 p.
Dimensions : 23 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19P/6183
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001981083
- Mention de responsabilité : par J.-E. Allain
- Mention d’édition : 2ème édition corrigée et mise au courant de la législation jusqu'en 1853
- Date de pub. : 1853
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 630 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 23 cm
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Notes (identificateur) :
20161117