Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix de leurs suppléants , greffiers et huissiers audienciers ou traité général et raisonné de leur compétence judiciaire et extrajudiciaire , civile et criminelle ; contenant 1°des explications développées de droit et de pratique, tirées des débats parlementaires, de la doctrine et de la jurisprudence ; 2°les formules variées de tous les actes de leur ministère ; 3°un extrait des codes ; 4°et un recueil chronologique des lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles y relatifs de 1563 à 1853

  • Éditeur : Paris Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence Cosse
  • Date :

    1853

  • Nature du contenu : az
  • Description physique :

    Importance matérielle : 630 p.

    Dimensions : 23 cm

    Genre/Carac. phys. : az

  • Identifiant :

    19P/6183

  • Langue : Français

  • Num. secondaire : 33901001981083
  • Mention de responsabilité : par J.-E. Allain
  • Mention d’édition : 2ème édition corrigée et mise au courant de la législation jusqu'en 1853
  • Date de pub. : 1853
  • Conditions d’utilisations :

    c

  • Présentation et importance matérielle : 630 p.
  • Composition du matériau : az
  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Notes (identificateur) :

    20161117