Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle les arrêts du Parlement relatifs à l'entreprise de l'Yvette.Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi
- Éditeur : [Paris] Cailleau
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Date :
1789
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 8 p.
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19M/417/18
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001727916
- Date de pub. : 1789
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 8 p.
- Composition du matériau : az
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Notes (identificateur) :
20161117