Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur , des Cultes , de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) se référant à la période comprise entre le mois d'août 1879 et le 31 décembre 1897

  • Éditeur : Melun Imprimerie administrative
  • Date :

    1899

  • Nature du contenu : az
  • Description physique :

    Importance matérielle : 386 p.

    Dimensions : 25 cm

    Genre/Carac. phys. : az

  • Identifiant :

    19M/3733

  • Langue : Français

  • Num. secondaire : 33901001884170
  • Mention de responsabilité : rédigées et classées par M. Joseph Reynaud maître des requêtes au conseil d'Etat avec le concours de M. Lagrange Secrétaire de la Section de l'intérieur au Conseil d'Etat. Reynaud, Joseph
  • Date de pub. : 1899
  • Conditions d’utilisations :

    c

  • Présentation et importance matérielle : 386 p.
  • Composition du matériau : az
  • Dimensions et unité de dim. : 25 cm
  • Notes (identificateur) :

    20161117

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