De la restitution des biens des émigrés
- Éditeur : Paris Le Normant
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Date :
1814
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 108 p.
Dimensions : 22 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19M/3660
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001777853
- Mention de responsabilité : considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions par H. Dard Dard, H.
- Date de pub. : 1814
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 108 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 22 cm
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Notes (identificateur) :
20161117