Jurisprudence de la Cour de Cassation , ou précis de tous les arrêts de rejet et de cassation sur des points importans du droit et de la procédure
- Éditeur : Paris Chez M. Laporte
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Date :
[1806]
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 496-XIX-192 p.
Dimensions : 27 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19M/1260
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001821032
- Complément du titre : Cinquième année
- Mention de responsabilité : par J.-B. Sirey, avocat en la Cour de Cassation Sirey, Jean-Baptiste, 1762-1845
- Date de pub. : [1806]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 496-XIX-192 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 27 cm
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Notes (identificateur) :
20161117