Recueil des arrêts de la cour royale de Besançon....
- Éditeur : Besançon chez Gauthier frères
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19M/7433
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901002246163
- Mention de responsabilité : France, Cour d'appel, Besançon
- Collectivité auteur : France, Cour d'appel, Besançon
- Date de pub. : 1826, 1827, 1836
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Conditions d’utilisations :
c
- Composition du matériau : az
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Notes (forme du contenu) :
En 1827 le titre est : "Recueil des principaux arrêts de la Cour royale de Besançon"
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Notes (identificateur) :
20161117
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Notes (exemplaire en main) :
Etat de la collection : 11 fascicules de 1826, 8 fascucules de 1827, 11 fascicules de 1828 et 4 fascicules de 1836