Rapport du comité de Constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire , présenté à l'assemblée nationale par M. Bergasse
- Éditeur : [s.l.] [s.n.]
-
Date :
1789
- Nature du contenu : az
-
Description physique :
Importance matérielle : 69 p.
Dimensions : 21 cm
Genre/Carac. phys. : az
-
Identifiant :
18P/1379/1
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001379288
- Mention de responsabilité : Bergasse, Nicolas, 1750-1832
- Date de pub. : 1789
-
Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 69 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 21 cm
-
Notes (forme du contenu) :
Ex-libris Casimir de Persan
-
Notes (identificateur) :
20161117