Projet de constitution pour la République Française présenté par la commission des onzes dans la séance du 5 messidor l'an III
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : Besançon chez Tissot
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Date :
[1795]
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 80 p.
Dimensions : 19 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18P/7017
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001776574
- Date de pub. : [1795]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 80 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 19 cm
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Notes (identificateur) :
20161117