Instruction pour les commissaires députés par le roi, à l'effet de constater les opérations prescrites ou réservées par son ordonnance du présent mois, sur l'administration de la justice, ou jugées nécessaires pour l'exécution de cette ordonnance et des édits du même mois
- Sujet : Fonds Casimir de Persan ; Fonds Casimir de Persan
- Éditeur : [s.l.] [s.n.]
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Date :
1788
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 8 p.
Dimensions : 20 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18P/1370/3
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001369263
- Date de pub. : 1788
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 8 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 20 cm
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Notes (identificateur) :
20161117