Corps législatif
- Sujet : Fonds Casimir de Persan ; Fonds Casimir de Persan
- Éditeur : Paris Imprimerie nationales
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Date :
anV
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 34 p.
Dimensions : 20 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18P/1550/4
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001492727
- Titre parallèle : conseil des anciens
- Complément du titre : opinion de Portalis sur la résolution relative au décret du 3 brumaire séances du 10 et 11 Frimaire , an V
- Mention de responsabilité : Portalis, Jean-Etienne-Marie, 1745-1807
- Date de pub. : an V
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 34 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 20 cm
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Notes (forme du contenu) :
Ex-libris Casimir de Persan
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Notes (identificateur) :
20161117