Corps législatif
- Éditeur : Paris Impr. nationale
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Date :
[an7]
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 30 p.
Dimensions : 21 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18P/5345/2
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001685536
- Complément du titre : Conseil des cinq-cents motion d'ordre de Briot ( du Doubs) dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction
- Mention de responsabilité : Briot, Pierre-Joseph, 1771-1827
- Date de pub. : [an 7]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 30 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 21 cm
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Notes (identificateur) :
20161117