Audience publique du 20 juillet 1836. Tribunal de première instance de l'arrondissement de Beançon [ ville de Dole contre l'état de la France, touchant les droits d'usage et d'affouage de cette commune dans la forêt de Chaux]
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
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Description :
###ADV10011734
- Éditeur : Dole Impr. de Joly
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Date :
1836
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 6 p.
Dimensions : in-4ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18M/473/22
- Langue : Français
- Localité : Chaux, Forêt de (Jura)
- Num. secondaire : 33901001749183
- Date de pub. : 1836
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 6 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-4ÊÊ
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Notes (identificateur) :
20161117