Mémoire servant à prouver que les juges ordinaires de Franche-Comté doivent être conservés dans le droit de connaître des contestations qui surviennent à l'occasion des preuves requises, pour entrer dans les chapitres de la province affectez à la noblesse
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : [Paris] De l'Impr. de la Veuve Jouvenel
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Date :
1737
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 11 p.
Dimensions : in-2ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18G/200/10
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901002638914
- Date de pub. : 1737
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 11 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-2ÊÊ
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Notes (identificateur) :
20161117