Mémoire pour le Sieur Claude Fenouillet Prêtre , Apellant comme d'abus de l'exécution et fulmination des Bulles obtenues par le sieur Jean-François Bouquerot , et d'un jugement de récréance rendu au Bailliage d'Orgelet le 5. Janvier 1728 contre Ledit Sieur Jean-François Bouquerod Prêtre , Intimé [...]
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : [s.l.] [s.n.]
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Date :
1729
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 12 p.
Dimensions : 34 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18G/676/3
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001873066
- Date de pub. : 1729
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 12 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 34 cm
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Notes (identificateur) :
20161117