Griefs servans de factum que donnent...les Révérends-Pères Dominiquains du Convent de Quingey appelans, d'un jugment rendu par le présidial de Salins le 23 février 1715 contre les Maire, Echevins, Conseils et Commis aux Repartemens de la ville de Quingey...
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18G/207/13
- Langue : Français
- Localité : Quingey (Doubs)
- Num. secondaire : 33901002658003
- Mention de responsabilité : signé Quinot avocat et Saillard, procureur
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Conditions d’utilisations :
c
- Composition du matériau : az
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Notes (identificateur) :
20161117