Les coustumes générales de la Franche-Comté de Bourgogne avec les articles servans d'interprétation & restriction aux anciens articles d'icelles coustumes, & denouveau adjoutées
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : A Dole de l'imprimerie d'Antoine Dominique
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Date :
1619
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 30 p.
Dimensions : in-folio
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
17G/799/2
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901002006351
- Date de pub. : 1619
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 30 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-folio
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Notes (forme du contenu) :
Ex-libris manuscrit : "Petremand"
Ex-libris imprimé : Me Jean-François Froideveaux, procureur"
La page de titre est celle des coustumes générales de la Franche-Comté mais le texte qui suit est celui du "Recueil des ordonnances de la Franche-Conté de Bourgongne", il est suivi de celui des coustumes générales de la Franche-Comté de Bourgongne" puis des tables du recueil des ordonnances
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Notes (identificateur) :
20161117