4 D - Contentieux

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,55 ml

• Langue : Français.

• Droits :

  Documents librement communicables.

  Se reporter au règlement intérieur des Archives municipales de Dole pour connaître les modalités de reproduction en vigueur dans le service.

• Organisme : Médiathèque de Dole - Patrimoine et archives municipales
• Modalités d’entrée :

  Versement.

• Information sur l’évaluation :

  Aucune pièces n'a été éliminée conformément aux règlements en vigueur sur les archives modernes.

• Accroissement :

  La sous-série est close.

• Mode de classement :

  Le présent répertoire suit le cadre de classement des archives communales de 1926.

• Conditions d’accès :

  Documents librement communicables.

• Conditions d’utilisations :

  Se reporter au règlement intérieur des Archives municipales de Dole pour connaître les modalités de reproduction en vigueur dans le service.

• Autre instrument de recherche :

  Un inventaire était déjà existant partiellement.