Expropriations

  • Description :

    Listes nominatives des propriétaires et locataires (1954), ordonnance du greffe du tribunal de grande instance (1959). Indemnités : jugement, plan, correspondance (1969-1972).

  • Date :

    1954-1972

  • Identifiant :

    5I/7

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 6I4