Justice de paix

• Description :

  Pièces de procédure (1795-1801). Demande de réhabilitation judiciaire (1950-1954). Réforme judiciaire : correspondance entre Monsieur le Ministre et le Sénateur-Maire de Dole (1958).

• Date :

  1795-1958

• Identifiant :

  3I/9

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : I3