4I - Répression

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0,20 ml
  • Langue : Français.
  • Relation :

    Archives municipales de Dole

     

    Fonds ancien : Attributions judiciaires de la Mairie (FA96-152) ; Édits et règlements généraux de police (FA153-161) ; Propreté, sécurité et santé publiques (FA209-235) ; Voirie, édilité, édifices publics (FA236-325) ; Police rurale (FA336-346) ; Police militaire (FA1041-1278) ; Édits de police de 1650 à 1698 (FA 1747) ; Édits de police de 1633 à 1649 (FA 1748) ; Édits de police de 1516 à 1600 (FA 1749).

    Série F : Commerce et industrie (2F). Mesures d'exceptions (6F).

    Série M : Édifices publics.

    Série Q : Assistance et prévoyance.

     

    Archives départementales du Jura

     

    Série M : Administration générale du département (1M). Police (4M). Santé publique et hygiène (5M).

    Série U : Justice.

    Série W : Commissariat de Dole (1858W, 2178W, 2253W), sous-préfecture de Dole (1149W).

    Série X : Assistance et prévoyance sociale.

    Série Y : Établissements pénitentiaires.

    Série Z : Sous-préfecture de Dole.

     

    Archives nationales

     

    Sous-série F1c : esprit public et élections.

    Sous-série F7 : police générale.

    Sous-série F8 : police sanitaire.

    Sous-série F15 : hospices et secours.

    Sous-série F16 : prisons.

    Sous-série F18 : imprimerie, librairie, presse, censure.

    Sous-série BB18 : Dossiers de la Division criminelle de 1890 à 1955.
  • Droits :

    Documents librement communicables.

    Se reporter au règlement intérieur des Archives municipales de Dole pour connaître les modalités de reproduction en vigueur dans le service.
  • Organisme : Médiathèque de Dole - Patrimoine et archives municipales
  • Biographie ou Histoire :

    Maison d'arrêt

    En 1806, la prison subie des travaux d'agrandissement et d'aménagement. Pendant cette période, elle se retrouve dans la maison du Bon Pasteur. La maison d'arrêt occupe le rez-de-chaussée et la maison de détention le 2e étage.

    En 1934, les prisons d'arrondissements ferment mais ouvrent à nouveau entre 1940 et 1945. A l'issu de la seconde guerre mondiale, les prisons de Dole et de Lons-le-Saunier sont cédées à l'Etat pour être définitivement fermées en 1955.

     

    Dépôt de mendicité

    Situé à Dole, dans l'ancien couvent des Carmes (actuellement place Pointelin) en 1811. En 1835, il devient une maison pour accueillir les aliénés.

     

    Le Bon Pasteur

    Refuge pour les jeunes filles abandonnées, sous le patronage de l'autorité diocésaine. Etablissement supprimé en 1882.
  • Modalités d’entrée :

    Versement.
  • Information sur l’évaluation :

    Aucune pièces n'a été éliminée conformément aux règlements en vigueur sur les archives modernes.
  • Accroissement :

    La sous-série est close.
  • Mode de classement :

    Le présent répertoire suit le cadre de classement des archives communales de 1926.
  • Conditions d’accès :

    Documents librement communicables.
  • Conditions d’utilisations :

    Se reporter au règlement intérieur des Archives municipales de Dole pour connaître les modalités de reproduction en vigueur dans le service.
  • Bibliographie :

    Règlement pour la formation et la police des milices nationales du bailliage de Dole , 1789, 29 p.

    Pointurier Père et Fils. Artistes et B :.C :.C :. au XIXe siècle , catalogue d'exposition, Arbois et Dole, 2017, 39 p.

    500e anniversaire de l'imprimerie à Dole , exposition, Bibliothèque municipale de Dole, 15 septembre-14 octobre 1990, 38 p.

    BILLARD (Louis), Notice sur la prison de Dole , 1905, 20 p.

    BIENMILLER (Daniel), La Fête à Dole - 16ème-20ème siècle , Musée de Dole, 15 octobre-18 Décembre 1983, exposition organisée par le Service des Archives et le Musée de la Ville de Dole, 1983, 77 p.

    BROUTET (Félix), L'imprimerie à Dole et quelques imprimeurs renommés , Dole, Chazelle, 34 p.

    COLOMB (Honoré), Rapport relatif au dépôt de mendicité de Dole, adopté par la Commission d'enquête dans la séance du 18 mai 1836 , 53 p.

    DUCOUT (Danielle), Antoine Dominique premier imprimeur dolois dans « Le livre en Franche-Comté », Cahiers dolois n°7, Dole, 1984, pp. 83-102

    FERA (C.-A.), Réflexions sur le dépôt de mendicité du Jura, soumises à M. le Chevalier de Coucy, préfet dudit département le 17 juillet 1817 , Dole, 1818, 18 p.

    FEUVRIER (Julien), Les fêtes à Dole sous le directoire , 1900, 27 p.

    MERLIN (Pierre), Bons cousins charbonniers, autour d'un catéchisme de la société secrète , 1835, Folklore comtois, 2005, 239 p.