Nul ne saurait se prévaloir de son droit pour porter une atteinte illicite au droit d'autrui...

• Description :

  1 article de journal

• Date :

• Description physique :

  Dimensions : 9x79cm

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/122/3/84

• Notes :

  Note manuscrite au crayon rouge de PVR ?

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Louis Pasteur (1822-1895)