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Impôts de …1852 chargé de payer moitié des impôts après son bail je lui laisse pour payer ma moitié…

  • Créateur : Jean-Joseph Pasteur (1791-1865)
  • Sujet : Assurance ; Impôt
  • Description :

    1 enveloppe

    Documents concernant JJ Pasteur et sa femme

  • Date :

    sans date

  • Description physique :

    Dimensions : 17 x 23,5 cm

    Particularité physique : .

  • Identifiant :

    1AP/6/2/67

  • Langue : Française

    Fre

  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
  • Origine : Jean-Joseph Pasteur (1791-1865).
  • Modalités d’entrée :

    2001

  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve

  • Notes :

    Au verso de l'enveloppe, on lit : " Impositions et assurances 1847 et 48 et 1849&"

  • Mots-clés