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Assignation à témoin pour Mr Pasteur contre Jouvenot dit Dauderet

  • Créateur : Joseph Perret (dates inconnues)
  • Sujet : Procès ; Tribunaux de commerce (Salins)
  • Description :

    1 assignation

    Documents concernant JJ Pasteur et sa femme

  • Date :

    28/02/1852

  • Description physique :

    Dimensions : 17,5 x 25 cm

    Particularité physique : .

  • Identifiant :

    1AP/6/2/26

  • Langue : Française

    Fre

  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
  • Origine : Joseph Perret (dates inconnues).
  • Modalités d’entrée :

    2001

  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve

  • Notes :

    Présence de 2 timbres royaux

  • Mots-clés