Remboursement du cautionnement après la cessation de service, 235 à 238…

• Description :

  1 note

  Documents Famille Radot-Houdaille

• Date :

  Sans date

• Description physique :

  Dimensions : 19,5 x 28,5 cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/10/2/54

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Il s'agit de la copie de divers textes législatifsou réglementaires