Entre nous, soussignés Marie-Nicolas Houdaille, notaire, résidant à Avallon, d'une part et Lazare André Radot, avocat, demeurant à Avallon, d'autre part…

• Description :

  1 contrat

  Documents Famille Radot-Houdaille

• Date :

  14/12/1823

• Description physique :

  Dimensions : 18 x 25,5 cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/10/2/99

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Deux annotations manuscrites, à la suite du texte principal, signées par Marie-Nicolas Houdaille et Lazare André Radot, datées respectivement des 14-12-1829 et 01-01-1836 prolongent le bail pour six années chacune