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Université Impériale : Diplôme de licencié en droit

  • Créateur : Louis de Fontanes (1759-1821)
  • Sujet : Droit
  • Description :

    1 diplôme, sur parchemin

    Documents concernant Lazare-André Vallery-Radot

  • Date :

    11/12/1811

  • Description physique :

    Dimensions : 38 x 28 cm

    Particularité physique : , .

  • Identifiant :

    1AP/11/1/2

  • Langue : Française

    Fre

  • Localité : Paris (France)
  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
  • Origine : Louis de Fontanes (1759-1821).
  • Modalités d’entrée :

    2001

  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve

  • Notes :

    Annotation manuscrite au verso, signée et datée du 16/06/1813 : "Vu par nous, procureur général près la cour impériale de Bourges&"

  • Mots-clés