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Don des papiers de Anatoile Amoudru (1739-1812) par l'un de ses descendants, Claude Amoudru (1923 - ...)

Edits, arrêts et pièces imprimées diverses

• Lettres-patentes données en 1274 aux habitants de Gendrey, par Alix de Savoye, duchesse de Bourgogne, et confirmées par sentense rendue à la grurie en 1427

• Copie de la lettre escrite par le Roi de sa main propre, av prince d'Oranges, traduite de l'espaignol en François. 1er août 1566

• La cour souveraine de Parlement de Dole ayant cy-devant...[déclaration du parlement de Dole au sujet des rentes]

• Philippe par la grace de Dieu Roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des deux siciles...

• Nous François duc de la Rochefoucauld prince de Marcillac, paire et grand veneur de Franchce, chevalier des ordres du Roy et grnd maître de la Garderobe de sa Majesté amp; c. 1706

• Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la réunion générale des Domaines. 21 novembre 1719

• Nouveaux moyens du magistrat de Besançon touchant l'ancienne jurisdiction de la Ville sur les bois en dépendans, sur l'administration ou disposition d'iceux... 1732 et 1733

• Cahier des instructions et doléances de la chambre du clergé, de l'assemblée baillivale de Dole en Franche-Comté pour être présenté aux Etats généraux en 1789.

• La Marseille. Paroles de Rouget de Lisle

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Edits, arrêts et pièces imprimées diverses

Identifiant :
2AP/13/1-2AP/13/9