Procès

• Description :

  Pièces produites par la confrérie de la Croix, p our lui servir en la cause pendante au bailliage de Dole, contre messire Antoine Amyot, procureur et notaire royale à Dole.

• Date :

  1762

• Identifiant :

  CROIX47-PP88

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX47-PP88