Procès

• Description :

  Pièces produites par messire Claude François Ignace Buzon, prêtre familier en l'église Collégiale notre Dame de Dole, pour servir en la cause qu'il a pendante au bailliage de Dole, contre François Souret le jeune de Gendrey, défendeur au sijet d'héritage.

• Date :

  1698-1699

• Identifiant :

  CROIX51-PP150

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX51-PP150